Cette déclaration ne concerne pas la protection des données en lien avec l’utilisation de mon site internet. A ce sujet, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Déclaration de protection des données client(e)/patient(e)
Mise à jour le 24.1.24
Massage éKilibre, Sandrine Jaquet, confirme respecter les règles suivantes conformément à la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) et au règlement y relatif.
L’objectif de la présente déclaration est de vous informer sur la manière dont vos données personnelles et sensibles qui sont collectées dans mes cabinets sont traitées.
Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d’éventuelles offres sont traitées. Il s’agit exclusivement de données que j’ai enregistrée avec votre accord et de données que vous me faites parvenir. Il peut s’agir de données dites personnelles (nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, assurance complémentaire) et de données dites sensibles (informations sur votre santé et son évolution, diagnostics déjà posés et autres données que vous m’avez transmises en lien avec le traitement (dossier du patient)).
Les données concernant votre santé, c’est-à-dire votre anamnèse et votre suivi de traitement à mes cabinets, sont inscrites et conservées uniquement sur papier dans votre dossier du patient. Ce dossier n’est donc pas informatisé et il est conservé en lieu sécurisé. Je suis la seule personne, hormis vous-même, autorisée à le consulter.
Les données personnelles ainsi que les autres données nécessaires à la facturation selon le tarif 590 pour émettre vos justificatifs de remboursement sont, outre dans votre dossier papier, renseignées dans mon agenda électronique/logiciel de facturation. Il s’agit de OneDoc. Ce logiciel permet notamment, outre l’envoi sécurisé par e-mail de votre justificatif de remboursement, l’envoi sécurisé de confirmation e-mail ainsi que de rappel sms pour vos rdv. Les données stockées sur OneDoc sont encryptées et sauvegardées exclusivement en Suisse. Pour plus d’informations, veuillez vous référer directement à leur politique de protection des données.
Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions (assureurs, autre professionnel de santé, etc…) qu’avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part du cabinet constituent des exceptions.
Les données collectées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée.
Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que j’ai collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation dans mon cabinet.
En tant que client-e actuel-le ou ancien-ne, vous pouvez me demander à tout moment un double de toutes les données que j’ai collectées à votre sujet. Celles-ci vous seront transmises sous forme de document papier. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.
Le responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits est la thérapeute responsable de votre dossier, Sandrine Jaquet.